kwevoranix - Analyse et prévisions immobilières par kwevoranix

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Définitions

Voici les termes principaux utilisés dans ce document :

‘Site’ : domaine accessible à l’adresse kwevoranix.com, ses sous-domaines et contenus.

‘Utilisateur’ : toute personne visitant ou utilisant un service proposé sur le site.

‘Données personnelles’ : informations identifiables collectées dans le cadre d’une prise de contact ou d’un projet.

‘Prestataire’ : tout acteur technique ou support travaillant avec kwevoranix dans la gestion du site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le service dans les seules finalités d’information et d’accompagnement immobilier, et à respecter toutes les lois applicables.

Eligibilité

Le service s’adresse aux personnes majeures et juridiques ayant la capacité de contracter (18 ans et plus).

Toute fausse déclaration est de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Engagements utilisateur

L’utilisateur doit garantir l’exactitude des données transmises, respecter l’interface et l’usage loyal du service.

Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.

Ne pas détourner l’utilisation du site au profit de tiers ou pour concurrence déloyale.

Utiliser le site dans un cadre légal, respectueux des droits de tous.

Respecter la confidentialité des échanges et ne pas divulguer d’informations sensibles.

Usages interdits

Certains comportements sont interdits sur notre site :

Utilisation frauduleuse ou diffamatoire des services kwevoranix.

Tentative de piratage, extraction massive ou arrêt de service.

Soumission de contenus à caractère illicite ou contraire à l’ordre public.

Usurpation d’identité ou falsification de données transmises.

Transmission non sollicitée de messages publicitaires ou de démarchage.

Propriété intellectuelle site

Les contenus, analyses et graphiques sont la propriété exclusive de kwevoranix. Tout usage doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. Toute reproduction ou diffusion sans accord est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste seul responsable des contenus transmis ou publiés sur le site.

Gestion et modération des contenus

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La gestion des données personnelles recueillies sur le site obéit à la politique de confidentialité consultable à tout moment. Votre navigation suppose l’acceptation de celle-ci.

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Avis et avertissements généraux

Ce site a une vocation informative et ne saurait engager la responsabilité de kwevoranix pour les choix qui en découlent.

Avertissement particulier

Les résultats mentionnés dans les analyses sont donnés à titre indicatif. Aucun engagement de résultat n’est possible – les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de kwevoranix est limitée aux contenus publiés ; toute décision revient à l’utilisateur seul.

Indemnisation

L’utilisateur assume toute conséquence liée à un usage inadéquat du site et indemnisera kwevoranix en cas de litige résultant de ses actions.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’utilisation du site est régi par la loi française.

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à un médiateur agréé avant toute instance judiciaire.

Cette procédure ne prive pas de recours devant les tribunaux.

Résolution en ligne des litiges

Un service de résolution en ligne existe pour faciliter la médiation à l’amiable entre consommateurs et professionnels.

Voir notre procédure détaillée

Divisibilité

Si une clause était déclarée inapplicable, elle ne remet pas en cause la validité des autres stipulations.

Contrat complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre kwevoranix et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Résiliation

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Modifications

Toute évolution des conditions sera publiée ici et prend effet dès mise en ligne.

Informations et contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez notre équipe par l’un des moyens ci-dessous.

Adresse email: content@kwevoranix.com

Téléphone: +33 2 65 92 13 25

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

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